CONDITIONS D’UTILISATION
L'Escapade Place Voltaire est exploitée par une micro-entreprise, immatriculée sous le N° 809282726 dont le siège social est au 11 Allée Bellevue 93230 Romainville– France,
(Pour nous contacter : contact ; escapadeplacevoltaire@gmail.com)​
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1. PRÉAMBULE
Les présentes conditions générales (ci-après les « Conditions Générales ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles L'Escapade Place Voltaire permet à ses clients (ci-après le ou les « Client(s) ») de bénéficier de l’ensemble des services, notamment de réservation, disponibles sur le présent Site et décrits plus amplement ci-après (ci-après ensemble les « Services »).
Préalablement à toute réservation d’un Service sur le Site, le Client déclare (i) qu’il agit à des fins personnelles qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole et (ii) avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes Conditions Générales
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Le Client est invité à lire attentivement les présentes Conditions Générales dont l’acceptation préalable est obligatoire pour la réservation de tout Service proposé sur le Site. Il est conseillé à tout Client de sauvegarder et d’imprimer les présentes Conditions Générales en utilisant les fonctionnalités standards de son navigateur et ordinateur.
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L'Escapade Place Voltaire se réserve le droit de modifier ou compléter, à tout moment, tout ou partie, des présentes Conditions Générales. Dans ce cas, la nouvelle version des Conditions Générales sera disponible sur le Site avec sa date d’entrée en vigueur. Il est conseillé aux Clients de consulter régulièrement les Conditions Générales pour prendre connaissance de toute modification éventuelle. En tout état de cause, le Client ne sera lié que par la seule version des Conditions Générales en vigueur au moment auquel le Client effectue la réservation de son Service
Le Client est seul tenu de payer, le cas échéant, l’ensemble des moyens techniques lui donnant accès au Site.
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2. DESCRIPTION DES SERVICES
2.1 SERVICES L'Escapade Place Voltaire
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L'Escapade Place Voltaire offre sur son Site des Services de réservation de chambres d’hôtes ou autres types d’hébergements (« Services d’Hébergement ») (2.1.1) et (ii) des services complémentaires auxdits Services (« Services Complémentaires ») (2.1.2).
Les Services d’Hébergement et les Services Complémentaires sont ci-après désignés ensemble les « L'Escapade Place Voltaire ».
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2.2.1 SERVICES D’HÉBERGEMENT
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Le Site permet la réservation de chambres dans la maison, le gîte ou les salles d’activités exploités sous une enseigne L'Escapade Place Voltaire (ci-après ensemble les « Etablissement »).
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Les caractéristiques essentielles, les dates de disponibilité, le prix, les options offertes, les conditions de paiement et les conditions particulières de vente applicable au tarif sélectionné (politiques de garanties, conditions d’annulation, heure d’enregistrement, conditions du tarif membre, etc.) Etablissement proposés sont présentés au cours du parcours de réservation tel que décrit à l’article 3 ci-après.
A cet égard, il est précisé que Etablissement dispose de ses propres conditions particulières de vente applicable au tarif sélectionné également disponibles sur le Site (ci-après les « Conditions Particulières ») qui sont portées à la connaissance du Client avant toute réservation sur le Site. Ainsi, à titre d’exemple, pourront être détaillées dans les Conditions Particulières les horaires d’enregistrement et de départ, la politique de garantie, le délai d’annulation, l’accès au Wifi, les conditions spécifiques applicables aux enfants, l’admissibilité des animaux dès lors qu’ils sont tenus en laisse ou en cage dans les parties communes de l’établissement.
Enfin, en fonction du mode de réservation souhaité il pourra être demandé au client de remplir une fiche de caution et un dépôt de garantie lors de l’entrée dans les lieux. Pour ce faire, il sera demandé au Client de présenter une pièce d’identité.
3. PARCOURS DE RÉSERVATION
Le Client choisit tout Service présenté sur le Site en suivant le parcours prévu à cet effet. Il doit choisir sa chambre puis envoyer un mail ou via le formulaire de contact pour continuer la réservation hors du site.
4. PRIX ET PAIEMENT
4.1 PRIX
Les prix afférents à la réservation des Services sont indiqués avant, pendant et après la réservation.
Pour les Services d’Hébergement, les prix indiqués s’entendent par chambre pour le nombre de personne(s) et la date sélectionnée
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Lors de la confirmation de la réservation d’un Service, le prix total est indiqué au Client en montant TTC dans la devise commerciale de l’Etablissement et n’est valable que pour la durée indiquée sur le Site.
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Si le débit du prix total de la réservation du Service s’effectue à l’Etablissement dans une monnaie autre que celle confirmée sur la réservation, les frais de change sont à la charge du Client. A noter que si une conversion de la monnaie confirmée sur la réservation en une autre monnaie apparaît sur le Site, elle est donnée à titre purement indicatif et non contractuel, compte tenu notamment de la possible évolution des taux de change entre la date de réservation et les dates de séjour à l’Etablissement.
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Sauf mention contraire sur le Site, les options (par exemple, demi-pension, pension complète etc.) qui ne sont pas proposées au moment de la réservation du Service ne sont incluses dans le prix.
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La taxe de séjour, présentée lors du parcours de réservation du Service, est à régler directement sur place auprès de l’Etablissement, lors du réglement total de la chambre.
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Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la réservation et tout changement du taux applicable à la TVA sera automatiquement répercuté sur le prix indiqué à la date de facturation.
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Toute modification ou instauration de nouvelles taxes légales ou réglementaires imposées par les autorités compétentes seront automatiquement répercutées sur le prix indiqué à la date de la facturation.
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Enfin, certaines offres promotionnelles sont uniquement disponibles sur le Site sont vendues exclusivement sur internet et en aucun cas à la réception de l’Etablissement.
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4.2 PAIEMENT
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Le Client doit verser un acompte au titre de garantie de la réservation. Le total du montant sera versé le jour de l’arrivée en liquide ou virement bancaire.
L’Etablissement pourra également lui demander de présenter une pièce d’identité à des fins de prévention des fraudes à la carte bancaire.
En cas de « no show » d’une réservation d’un Service d’Hébergement garantie par carte bancaire, l'Établissement demandera au client, à titre d’indemnité forfaitaire, du montant de la première nuit et les éventuelles nuits supplémentaires de la réservation seront annulées sans frais, sauf s’il en est indiqué autrement dans les Conditions Particulières.
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Au moment du prépaiement, le montant a payer lors de la réservation du Service comprend le montant total indiqué lors de la réservation (en ce compris toutes les taxes applicables) et, le cas échéant, le prix des options sélectionnées par le Client, tel que décrit à l’article 4.1 ci-dessus.
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5. ANNULATION OU MODIFICATION DE LA RÉSERVATION D’UN SERVICE
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Pour les Services d’Hébergements (réservation de chambres au sein d’un Établissement ou autres types d’hébergements), il est rappelé au Client qu’il ne dispose pas du droit de rétractation prévu à l’article L. 221-18 du Code de la consommation, et ce conformément à l’article L. 221-28 alinéa 12 du Code de la consommation qui exclut ce droit pour les contrats portant sur des prestations de services d’hébergement qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée.
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Pour chaque réservation de Service, les Conditions Particulières précisent les modalités d’annulation et/ou de modification de la réservation.
Les réservations avec prépaiement ne pourront faire l’objet d’aucune modification et/ou annulation. Les arrhes (les sommes versées en avance) ne feront l’objet d’aucun remboursement. Dans ce cas, il en est fait mention dans les Conditions Particulières.
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Lorsque les Conditions Particulières le permettent :
• l’annulation de la réservation (repas) doit se faire 48h à l’avance par mail de vive voix ou téléphone.
• La modification de la réservation d’un Service peut s’effectuer directement auprès de l’Etablissement, dont les coordonnées notamment téléphoniques sont précisées sur la confirmation de la réservation envoyée par courrier électronique.
En cas d’interruption d’un Service du fait du Client, l’intégralité du prix convenu sera encaissée. Dans le cas de réservation avec prépaiement avant le séjour, aucun remboursement ne sera accordé.
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En présence d’un Service d’Hébergement, sauf stipulation expresse contraire prévue dans les Conditions Particulières, le Client doit quitter la chambre de l'établissement avant l’horaire indiqué par l'établissement, généralement 12.00 heures le jour de la fin de la réservation. A défaut, il lui sera facturé une nuitée supplémentaire.
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6. ENGAGEMENTS ET RESPONSABILITÉ DU CLIENT
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Le Client est seul responsable de son choix des Services sur le Site et de leur adéquation à ses besoins, de telle sorte que la responsabilité de L'Escapade Place Voltaire ne peut être recherchée à cet égard.
Le client est responsable de ce qu’il communique sur le site et L'Escapade Place Voltaire ne saurait être tenue responsable en cas d’informations erronées ou frauduleuses communiquées par le Client. En outre, seul le Client est responsable de l’utilisation de son compte et de toute réservation effectuée, tant en son nom personnel que pour le compte de tiers, y compris des mineurs, sauf à démontrer une utilisation frauduleuse ne résultant d’aucune faute, ni négligence de sa part. A cet égard, L'Escapade Place Voltaire devra être immédiatement avertie de tout détournement ou utilisation frauduleuse de son adresse de courrier électronique au service client dont les coordonnées sont précisées à l’article 9.
Le Client s’engage à utiliser le Site et les Services qui y sont proposés en respectant la réglementation applicable et les présentes Conditions Générales. En cas de manquement du Client à ses obligations au titre des présentes Conditions Générales, ce dernier est responsable des dommages causés par lui à L'Escapade Place Voltaire ou aux tiers. A ce titre, le Client s’engage à garantir L'Escapade Place Voltaire contre l’ensemble des réclamations, actions ou recours de toute nature qui pourraient en résulter et à l’indemniser de tous dommages, frais ou indemnités quelconques y afférents.
Le Client, en particulier, s’engage en réalisant une réservation définitive d’un Service, à en payer le prix et à respecter les Conditions Particulières y afférentes. En effet :
– Toute réservation ou paiement qui seraient irréguliers, inopérants, incomplets ou frauduleux pour un motif imputable au Client entraînera l’annulation de la réservation du Service aux frais du Client, sans préjudice de toute action L'Escapade Place Voltaire pourrait intenter à l’encontre de ce dernier ;
– Tout comportement contraire aux bonnes mœurs et à l’ordre public au sein de l’Etablissement ainsi que le non-respect du Règlement Intérieur de l’Etablissement, amènera le directeur de l’Etablissement et/ou tout autre prestataire du Service à demander au Client de quitter les lieux sans aucune indemnité et/ou sans aucun remboursement si un règlement a déjà été effectué. Dans le cas où aucun règlement n’a encore été effectué, le Client devra s’acquitter du prix des Services consommés avant de quitter les lieux ;
– Le Client s’engage également à ce que les ressources informatiques mises à sa disposition par l’Etablissement (notamment le réseau WiFi) ne soient en aucune manière utilisées à des fins de reproduction, de représentation, de mise à disposition ou de communication au public d’œuvres ou d’objets protégés par un droit d’auteur ou par un droit voisin, tels que des textes, images, photographies, œuvres musicales, œuvres audiovisuelles, logiciels et jeux vidéo, sans l’autorisation des titulaires des droits prévus aux livres Ier et II du code de la propriété intellectuelle lorsque cette autorisation est requise. Le Client est par ailleurs tenu de se conformer à la politique de sécurité du fournisseur d’accès internet de l’Etablissement, y compris aux règles d’utilisation des moyens de sécurisation mis en œuvre dans le but de prévenir l’utilisation illicite des ressources informatiques et de s’abstenir de tout acte portant atteinte à l’efficacité de ces moyens.
7. ENGAGEMENTS ET RESPONSABILITÉ DE L'ESCAPADE PLACE VOLTAIRE
L'Escapade Place Voltaire s’engage, dans le cadre d’une obligation de moyens, à fournir un accès au Site et aux Services proposés en respectant les Conditions Générales et à agir avec diligence et compétence et mettre tout en œuvre, dans une limite raisonnable, afin de remédier à tout dysfonctionnement porté à sa connaissance.
L'Escapade Place Voltaire pourra cependant se trouver dans l’obligation de suspendre momentanément le Site sans préavis, notamment pour des raisons techniques de maintenance, sans que ceci n’entraîne sa responsabilité.
Le Client reconnaît et accepte que la responsabilité de le L'Escapade Place Voltaire ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages liés à l’utilisation du réseau Internet, dont, sans que cette liste soit limitative :
– la mauvaise transmission et/ou réception de toute donnée et/ou information sur Internet;
– la défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
– tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon fonctionnement du Site et/ou de la réservation des Services.
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Le Site peut renvoyer vers des liens hypertextes d’autre sites web édités et gérés par des tiers pour lequel L'Escapade Place Voltaire dégage toute responsabilité quant au contenu de ces sites web et aux services qui y sont proposés. A cet égard, il est précisé que les partenaires sont responsables de la promotion des offres diffusées sur leurs propres sites web. La décision de consulter des sites web tiers relève donc de la pleine et entière responsabilité du Client.
Le Client reconnaît et accepte qu’en cas de contentieux et/ou de réclamation relative à un séjour au sein d’un Etablissement ou à la réservation d’un Service de L'Escapade Place Voltaire ce dernier s’engage à s’adresser exclusivement à la société exploitante de l’Etablissement concerné et qu’à ce titre, le Client ne pourra aucunement rechercher la responsabilité de L'Escapade Place Voltaire pour des manquements imputables à l’Etablissement.
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8.FORCE MAJEURE
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Aucune des parties ne pourra être tenue responsable à l’égard de l’autre partie en cas d’inexécution de ses obligations résultant d’un cas de force majeure. Il est expressément convenu que la force majeure suspend, pour les parties, l’exécution de leurs obligations réciproques et que chaque partie supporte la charge des frais qui en découlent. Sont considérés comme cas de force majeure les cas habituellement reconnus par la jurisprudence de la Cour de cassation. Si le cas de force majeure venait à durer plus de trente (30) jours à compter de sa survenance, les présentes Conditions Générales pourront être résiliées par l’une quelconque des parties sans qu’aucune d’entre elles ne puisse prétendre à l’octroi de dommages et intérêts.
En cas de force majeure ou un autre évènement exceptionnel qui empêche de réaliser le Service et notamment de mettre la chambre de l'Établissement réservée à disposition du Client, l'Établissement pourra se réserver la possibilité de faire héberger, totalement ou partiellement, le Client dans une chambre de catégorie équivalente ou réaliser un Service, de même nature, sous réserve de l’accord préalable du Client.
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9. SERVICE CLIENT ET RÉCLAMATIONS
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Pour toute réclamation relative à une réservation d’un Service sur le Site, le service client est à votre disposition.
Rendez-vous dans la rubrique Espace assistance Pour nous écrire : Service Clientèle L'Escapade Place Voltaire au 9 allée Bellevue 93230 Romainville– FRANCE Pour faciliter le traitement des réclamations, il est conseillé d’adresser les réclamations au service client relatives à l’inexécution ou à la mauvaise exécution des Services par écrit dans les huit (8) jours après la date de réalisation du Service.
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10. DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
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L'Escapade Place Voltaire met en œuvre des traitements de données à caractère personnel dont elle est responsable.
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Le Client est informé, sur chacun des formulaires de collecte de données à caractère personnel, du caractère obligatoire ou facultatif des réponses et informations par la présence d’un astérisque.
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À défaut de renseigner une information identifiée comme obligatoire, L'Escapade Place Voltaire pourrait ne pas être en mesure d’enregistrer une réservation, gérer la participation du Client au programme de fidélité et gérer les réclamations de ce dernier.
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Pour plus d’informations sur la politique de traitement des données personnelles du Client, et notamment les finalités des traitements envisagés et les droits dont disposent les Clients, consulter la Charte de Protection des Données Personnelles des Clients accessible dans la rubrique « Données personnelles » présente dans le bandeau inférieur du Site.
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En écrivant à escaleplacevoltaire@gmail.com, le Client a le droit de demander l’accès à ses données personnelles, leur rectification, leur effacement, la limitation ou l’opposition au traitement, la portabilité de ses données, ainsi que la possibilité de donner des instructions sur la manière dont ces données doivent être traitées après sa mort. Le Client a également le droit de déposer une plainte auprès d’une autorité de contrôle.
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Les données à caractère personnel des Clients seront conservées conformément à la législation en vigueur et aux délais de prescription applicables.
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L'Escapade Place Voltaire est susceptible d’adresser par courrier électronique aux Clients une newsletter (lettre d’information), des offres promotionnelles, un questionnaire de satisfaction suite à son séjour en mettant à la disposition du Client un lien de désabonnement figurant au bas de chaque courrier électronique de prospection commerciale.
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Certains Etablissements mettent en œuvre un traitement de données à caractère personnel aux fins de prévention et de sécurité des biens et des personnes et de lutte contre les impayés.
11. DIVERS
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La saisie des informations bancaires requises ainsi que l’acceptation des présentes Conditions Générales et des Conditions Particulières par voie électronique constitue un contrat électronique entre les parties qui vaut preuve entre les parties de la réservation du Service et de l’exigibilité des sommes dues en exécution de ladite réservation.
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Les Conditions Générales et les Conditions Particulières applicables expriment l’intégralité des obligations des parties. Aucune autre condition communiquée par le Client ne pourra s’y intégrer.
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En cas de contradiction entre les Conditions Particulières et les Conditions Générales, les Conditions Particulières seront les seules applicables pour l’obligation en cause. En cas de contradiction entre d’une part, les conditions générales, de quelque nature que ce soit, d’un partenaire et d’autre part, les présentes Conditions Générales, les stipulations des présentes seront les seules applicables pour l’obligation en cause.
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Si une ou plusieurs stipulations des Conditions Générales sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision passée en force de chose jugée d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
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La langue faisant foi est le français. Si les Conditions Générales venaient à faire l’objet d’une traduction en langue étrangère, la langue française prévaudra sur toute autre traduction en cas de contestation, litige, difficulté d’interprétation ou d’exécution des présentes conditions et de façon plus générale concernant les relations existant entre les parties.
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Le Client reconnait et accepte que L'Escapade Place Voltaire puisse céder les présentes Conditions Générales ainsi que l’ensemble des droits et obligations qui y sont attachés, à tous tiers, sans accord préalable et écrit du Client. Le Client accepte qu’une telle cession libère L'Escapade Place Voltaire pour l’avenir. Le Client ne peut céder les Conditions Générales, ni les droits et obligations qui y sont attachés aux tiers sans l’accord préalable et écrit de L'Escapade Place Voltaire.
12. LOI APPLICABLE ET RÈGLEMENT DES LITIGES
Les Conditions Générales sont régies par le droit français, sans faire obstacle aux dispositions impératives protectrices éventuellement applicables du pays de résidence des consommateurs.
Le Client est informé par L'Escapade Place Voltaire de la possibilité de recourir, en cas de contestation relative aux présentes Conditions Générales, à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends, dans les conditions prévues au Titre Ier du Livre VI du Code de la consommation.
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Après avoir saisi le service client ou l'Établissement pour tenter de résoudre le litige à l’amiable, et en cas de réponse négative ou de l’absence de réponse dans un délai de soixante (60) jours à compter de la saisine, le Client peut saisir le Médiateur du Tourisme et du Voyage – BP 80303 – 75823 Paris Cedex 17.
• La saisine du Médiateur peut se faire dans un délai de douze (12) mois après la première réclamation.
• Le formulaire de saisine de ce Médiateur est accessible depuis le lien suivant : http://ww5.eudonet.com/V7/app/specif/EUDO_03874/FormDossierLitige/FormulaireDossierLitiges/index.aspx.
13. CONDITIONS PARTICULIERES DE VENTES
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13.2 annulation/modification pour les individuels
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Les tarifs flexibles sont annulables/modifiables sans frais jusqu’à J-6. Passé ce délai les frais d’annulation/modification seront de 100% du montant de la réservation
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13.3 Serviettes et linge
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Chaque chambre dispose de son linge de lit et de salle de bain.
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13.4 Check-in/Check-out
Heure d’arrivée : 15h00, Heure de départ : 10h00
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13.5 Restriction d’âge
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Pour des raisons de sécurité, Une restriction d’âge de + 16 ans peut s’appliquer pour les mineurs non accompagnés. Tous les mineurs doivent être accompagnés et sont placés sous la responsabilité du ou des majeurs accompagnants.